Franco à bord (FAB)

L’expression «franco à bord» (FAB) est un terme de transport commercial utilisé dans le transport outre-mer et sur les voies navigables intérieures. Elle est suivie d’un nom de port, qui indique où les responsabilités liées au transport des marchandises passent de l’entreprise vendeuse à l’entreprise acheteuse.

FAB origine signifie que l’entreprise acheteuse assume la responsabilité de la marchandise au point d’origine. FAB destination signifie que l’entreprise acheteuse n’assume la responsabilité de la marchandise qu’une fois qu’elle est arrivée à destination, et l’entreprise vendeuse demeure responsable de tout dommage jusqu’à la livraison.

Bien que l’acronyme FAB provienne de l’industrie du transport maritime, il est maintenant largement utilisé dans le transport terrestre par camion en Amérique du Nord.

Voyons en quoi cela consiste. Supposons que votre entreprise de fabrication exporte des marchandises FAB Vancouver. En tant que vendeuse ou vendeur, vous seriez responsable de tout dommage ou de toute perte de marchandises, ainsi que des coûts de transport, jusqu’au port de Vancouver. Une fois les marchandises chargées sur le navire, la responsabilité des pertes et des dommages, ainsi que des coûts d’expédition, incomberait alors à votre acheteuse ou acheteur.

Il est important de noter qu’une entente FAB n’entraîne pas de transfert de propriété. Les modalités de transfert de propriété sont fixées par l’acte de vente ou tout autre contrat que les entreprises acheteuse et vendeuse ont conclu.

«Certaines personnes ont tendance à se servir de l’expression FAB sans distinction, explique William Polushin, conseiller d’affaires principal à BDC Services-conseils. Souvent, l’acheteuse ou l’acheteur ainsi que la vendeuse ou le vendeur peuvent avoir des concepts différents de ce que signifie FAB. Vous devez donc clarifier et confirmer par écrit les termes que vous utilisez.»

Termes du commerce international et FAB

Comme dans tout contrat, les définitions des termes clés doivent être les mêmes pour l’entreprise acheteuse et l’entreprise vendeuse. Lorsque les parties travaillent dans des pays différents dont les lois varient, elles doivent déterminer les règles qui s’appliquent au contrat.

Les termes les plus couramment utilisés dans le domaine du commerce international sont publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC). Appelés Incoterms, soit un acronyme dérivé de l’anglais «international commercial terms» qui signifie «termes du commerce international», ils permettent aux partenaires commerciaux de s’entendre sur des termes universels clairs et uniformes en matière de risque et de responsabilité.

Pour indiquer que vous utilisez des Incoterms, vos documents d’expédition doivent se lire comme suit: «FAB nom du port (Incoterms 2020).» L’année renvoie à la dernière édition des Incoterms.

Qui paie le fret?

Jean-François Laurin, un consultant de BDC spécialisé dans la logistique et la conformité à l’échelle internationale, conseille aux propriétaires d’entreprise de se faire une idée claire des coûts totaux associés aux modalités FAB.

Par exemple, si vous achetez des pièces de machine FAB Hambourg (Allemagne), vous paierez le transport (c.-à-d. par voie maritime) et les frais d’expédition afférents. Dans un marché volatil, vous pourriez être responsable des changements imprévus dans les coûts de transport.

En revanche, si votre vendeuse ou vendeur expédie les pièces de la machine FAB destination, franco de port, les frais d’expédition lui incomberont.

Les conditions de paiement du fret suivent parfois la désignation FAB pour préciser qui est responsable des frais d’expédition:

• franco de port – signifie que la vendeuse ou le vendeur paiera tous les frais d’expédition;
• fret payable à destination – signifie que l’acheteuse ou l’acheteur paiera tous les frais d’expédition.

Si aucune modalité de paiement du fret ne suit la désignation FOB, les coûts et les risques d’expédition sont alors transférés de l’entreprise vendeuse à l’entreprise vendeuse au port désigné.

Termes FAB courants et conditions de paiement du fret

Qu’est-ce que le prix FAB?

Un devis FAB comprend les coûts des éléments suivants:

• les marchandises réelles (y compris les profits de l’entreprise vendeuse);
• les documents commerciaux, les documents d’exportation et les formalités douanières;
• l’emballage;
• le chargement, ainsi que le transport de l’emplacement de l’entreprise vendeuse vers le port FAB;
• toute inspection préalable à l’expédition;
• le chargement du navire;
• les taxes et les frais d’exportation.

Distinction entre FAB origine et FAB destination

«FAB origine» signifie que l’entreprise acheteuse assume la responsabilité du fret au point d’origine. «FAB destination» signifie que l’entreprise acheteuse n’assume la responsabilité qu’une fois que la marchandise a atteint sa destination.

La différence de coût entre FAB origine et FAB destination réside dans le temps nécessaire à la livraison, les responsabilités relatives aux dommages potentiels et les coûts d’expédition.

«Souvent, les propriétaires d’entreprise optent pour FAB origine, presque par défaut, explique Ali Lajevardi, conseiller général principal à BDC Services-conseils, en se disant, en prenant connaissance de l’écart de prix entre FAB origine et FAB destination, que l’entreprise vendeuse fait de l’argent avec elles ou eux.»

La négociation des modalités FAB origine pousse souvent les entreprises à essayer de tout faire elles-mêmes, explique Ali. Cela peut entraîner des erreurs coûteuses qui réduisent à néant toute économie potentielle ou qui finissent par coûter plus cher. Souvent, les ressources consacrées à résoudre les problèmes d’importation et d’exportation pourraient être mieux utilisées si elles se concentraient sur leurs activités principales.

Ali conseille aux propriétaires d’entreprise de faire preuve d’ouverture d’esprit en envisageant des options FOB. «Vérifiez s’il est judicieux d’obtenir l’aide de transitaires, d’entreprises de logistique indépendantes ou d’autres spécialistes de la chaîne d’approvisionnement. De tels services peuvent coûter un peu plus cher, mais ils réduisent grandement l’incertitude et la confusion.»

Comment les clientes et clients percevront-ils les modalités FAB?

Lorsqu’elle décide des modalités FAB, une entreprise doit également penser de façon stratégique et se demander comment les clientes et clients percevront ces conditions et le prix afférent.

«Plus votre acheteuse ou acheteur se pose des questions, moins cela l’incite à faire affaire avec vous, affirme William Polushin. Il est donc préférable d’éliminer la frontière internationale dans son esprit. Assumez la responsabilité de l’assurance, du transport et des douanes, et acheminez les marchandises à sa porte, surtout si vous exportez aux États-Unis, parce que c’est ce que font ses fournisseuses et fournisseurs américains.»

Que signifient FAB et CIF?

CIF est un acronyme dérivé de l’anglais «cost, insurance and freight», qui signifie «coût, assurance et fret». Il est couramment utilisé dans l’expédition à l’étranger et sur les voies navigables intérieures. Dans le cadre d’un contrat CIF, l’entreprise vendeuse est responsable des coûts, des assurances et du fret.

Par exemple, si vous signez une entente CIF Sydney, vous payez tous les coûts d’expédition des marchandises de votre entrepôt au Canada jusqu’à destination de Sydney. Vous payez également l’assurance et vous fournissez les documents nécessaires pour que l’entreprise acheteuse puisse récupérer les marchandises du navire.

Il est toutefois important de noter que dans une entente CIF, la livraison est considérée comme étant terminée dès que le produit est chargé au point d’expédition. À ce moment, l’entreprise acheteuse devient responsable de toute perte ou de tout dommage.

Quelle est la différence entre FAB et FCA?

FCA signifie «franco transporteur». Dans le cadre d’une entente FCA, l’entreprise vendeuse est responsable de tous les coûts et de tous les risques liés au transport des marchandises vers la destination désignée, à une date précise, à un quai de chargement précis.

La livraison est terminée lorsque les marchandises expédiées sont prêtes à être déchargées par l’entreprise acheteuse ou encore sa représentante ou son représentant. À ce stade, l’entreprise acheteuse assume tous les risques de perte ou de dommage aux marchandises.

Dans une entente FCA, il incombe à l’entreprise vendeuse:

• de préparer les marchandises pour l’exportation;
• de s’occuper des formalités d’exportation;
• d’aviser l’entreprise acheteuse une fois que les marchandises sont livrées;
• d’informer l’entreprise acheteuse si le ramassage n’a pas été effectué dans les délais précisés.

Dans une entente FCA, il incombe à l’entreprise acheteuse:

• de fournir à l’entreprise vendeuse les coordonnées de la société de transport à laquelle les marchandises doivent être livrées;
• de préciser le moment, le mode de transport et l’emplacement de la réception des marchandises;
• de préparer les documents pour le transport international et les autres formalités.

Tenez votre comptable au courant des livraisons FAB

Les modalités FAB ont une incidence sur votre comptabilité.

Le moment choisi, c’est-à-dire le moment où les marchandises commandées deviennent un actif à votre bilan, peut avoir une incidence importante si, par exemple, vous achetez ou expédiez des biens vers la fin d’un exercice.

Supposons que votre exercice se termine le 30 juin et, qu’à cette date, vous expédiez des marchandises FAB destination. Ces marchandises demeurent un actif à la fin de l’exercice parce qu’elles vous appartiennent jusqu’à ce que le navire arrive à destination.

Par contre, si, le 30 juin, vous expédiez des marchandises FAB origine, celles-ci ne font plus partie de vos stocks. Elles deviennent un actif dans les livres de votre acheteuse ou acheteuse ce jour-là.

Comment trouver réponse à vos questions liées aux modalités FAB

Si les enjeux d’importation et d’exportation représentent une part importante de vos activités, tenez compte des trois conseils suivants:

1. Évaluez le niveau d’aide dont vous avez besoin

• À quel point votre personnel peut-il vous aider? Pouvez-vous embaucher des spécialistes?
• Les ressources en ligne comme les organismes gouvernementaux (Exportation et développement Canada, Agence des services frontaliers du Canada) peuvent-elles répondre à certains de vos besoins?
• Une courtière ou un courtier en douane, une ou un transitaire ou d’autres spécialistes en logistique peuvent-ils vous aider?
• Votre entreprise est-elle prête à consacrer le temps et les efforts requis?

«La préparation d’une documentation claire, précise et fiable exige du temps, explique William. Vous devez être prête ou prêt à y consacrer les efforts nécessaires, car cela vous semblera beaucoup plus que ce à quoi vous vous attendiez.»

2. Pensez «partenariat»

Ali Lajevardi conseille aux propriétaires d’entreprise d’avoir des conversations exploratoires avec les principaux acteurs de leur chaîne d’approvisionnement, tout comme elle ou ils le feraient avec les partenaires de leur chaîne de valeur.

Communiquez avec une courtière ou un courtier en douane, une ou un transitaire ou une ou un autre spécialiste. Découvrez ce que ces personnes peuvent faire pour aider. Offrent-elles des services qui peuvent vous aider à réduire vos coûts ou à renforcer la résilience de votre chaîne d’approvisionnement? Comment pouvez-vous leur rendre la pareille et les aider?

3. Obtenez des conseils judicieux

Les documents douaniers et les contrats internationaux entre les entreprises acheteuses et entreprises vendeuses reposent sur des détails précis. S’ils ne sont pas bien compris, «ils finissent par vous coûter plus cher que prévu», explique William Polushin.

Étape suivante

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