Définition
Participation majoritaire
Une ou un actionnaire a une participation majoritaire dans une entreprise lorsqu’elle ou il détient plus de 50 % des actions à droit de vote de l’entreprise, lui donnant le pouvoir de décider dans les réunions d’actionnaires et de contrôler l’orientation des activités.
Les actions à droit de vote permettent aux actionnaires de participer, de s’exprimer et de voter aux assemblées d’actionnaires. Même si une ou un autre actionnaire détient plus d’actions autorisées, émises et en circulation ainsi qu’un capital-actions plus important dans l’entreprise, elle ou il ne peut pas influencer les décisions de gestion ni l’orientation des activités de l’entreprise si ces actions ne sont pas assorties d’un droit de vote.