Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)

La plupart des biens et services vendus au Canada sont soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH), qui est ajoutée à leur prix final. La TPS/TVH s’applique également aux biens immeubles (p. ex., terrains et bâtiments) et aux biens meubles incorporels (p. ex., droits de propriété intellectuelle, entrées et produits numérisés téléchargés sur Internet).

Certaines provinces canadiennes perçoivent la TPS dans le cadre d’une taxe de vente harmonisée (TVH) unique, qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale.

En tant qu’entreprise au Canada (sauf si on vous considère comme un petit fournisseur), vous devez facturer, percevoir et verser la TPS/TVH, ainsi que toute autre taxe de vente applicable. Vous pouvez également récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur des achats utilisés dans le cadre d’activités commerciales en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans vos déclarations.

Lorsqu’il s’agit de facturer la TPS/TVH et de demander des remboursements, les règles applicables sont une cause fréquente de confusion pour les propriétaires d’entreprise, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC). «La TPS/TVH peut devenir très complexe, très rapidement. Les propriétaires d’entreprise sont souvent surpris par les nombreuses règles de perception ou de recouvrement de la taxe.»

Quel est le taux de la TPS/TVH?

Le taux actuel de la TPS au Canada est de 5 %. Celui-ci s’applique dans chaque province et territoire, bien que certaines provinces aient combiné la TPS avec leur taxe de vente provinciale pour en faire une seule TVH.

La TPS est facturée séparément (à 5 %) de la taxe de vente provinciale ou territoriale en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon. C’est la seule taxe de vente appliquée en Alberta.

La TVH est de 13 % en Ontario et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Fournitures détaxées et exonérées

La TPS/TVH s’applique à la plupart, mais pas à la totalité, des biens et services vendus au Canada. Les produits et services détaxés sont taxables au taux de TPS/TVH de 0 % dans tout le Canada, et comprennent:

• les produits alimentaires;
• les produits agricoles et la plupart des animaux de ferme;
• la plupart des produits de la pêche;
• les médicaments sur ordonnance et certains dispositifs médicaux;
• les produits d’hygiène féminine;
• les exportations;
• de nombreux services de transport lorsque le point d’origine ou la destination est à l’extérieur du Canada.

Les fournitures exonérées de produits et services ne sont pas assujetties à la TPS/TVH. Cela signifie que les entreprises ne facturent pas la TPS/TVH sur ces fournitures et qu’elles n’ont généralement pas la possibilité de demander de CTI sur les achats utilisés pour les effectuer. Généralement, une entreprise ne peut pas s’inscrire à la TPS/TVH si elle effectue seulement des fournitures exonérées, comme le transport en commun, la location de logements ou les soins médicaux.

TPS/TVH sur les importations et les exportations

Comme la TPS/TVH est une taxe de vente au Canada, elle s’applique généralement aux produits, services ou biens incorporels importés au Canada, mais pas à ceux qui sont exportés du Canada. En outre, les entreprises axées sur l’exportation peuvent être autorisées à participer à certains programmes qui éliminent la TPS/TVH sur les achats nationaux et les importations. Vous trouverez des renseignements supplémentaires à l’adresse suivante: TPS/TVH sur les importations et exportations – Canada.ca.

Qui doit payer la TPS/TVH?

Presque tous ceux et celles qui achètent un produit, un service, un immeuble ou un bien meuble incorporel vendu au Canada doivent payer la TPS/TVH, sauf s’il s’agit de fournitures détaxées ou exonérées.

Les entreprises risquent de laisser de l’argent sur la table si elles ne pratiquent pas une tenue de registres diligente et ne comprennent pas clairement les règles de la TPS/TVH. Selon l’ARC, la TPS/TVH n’est pas seulement une question d’obligations, mais aussi de droits tels que les CTI. «Vous assurer d’obtenir ce à quoi vous avez droit nécessite une planification et une préparation.»

Qu’est-ce qu’un CTI?

Les CTI permettent aux entreprises de récupérer la TPS/TVH payée sur les achats utilisés pour produire des biens ou des services (y compris les fournitures détaxées, mais pas les fournitures exonérées). Les entreprises ne peuvent pas demander de CTI sur les achats de fournitures exonérées ou auprès de petits fournisseurs qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH, car aucune TPS/TVH n’est facturée.

Seules les entreprises inscrites (c’est-à-dire celles qui ont un numéro d’entreprise valide et un compte de TPS/TVH) peuvent demander des CTI, ce qui accroît l’importance d’enregistrer votre entreprise.

Tout, depuis les coûts de carburant et les frais de transport jusqu’aux loyers commerciaux et aux frais de téléphone, est admissible à la récupération de la TPS/TVH au moyen des CTI, à condition que vous utilisiez ce bien, ce service ou cette propriété pour des activités commerciales et non pour produire des fournitures exonérées de la TPS/TVH. L’ARC offre des conseils sur le calcul des CTI ainsi qu’un service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH gratuit, pour répondre à vos interrogations.

En consignant soigneusement les dépenses de votre entreprise – y compris les montants exacts de la TPS/TVH – tout au long de l’année, il est plus facile de remplir vos déclarations de revenus. Cela vous permettra également d’avoir l’esprit tranquille si votre dossier est soumis à un examen. Mieux vos dépenses sont documentées, mieux vous vous porterez en cas d’audits ou de questions sur des remboursements par les autorités.

Qu’est-ce qu’un numéro de TPS/TVH?

Un numéro de compte TPS/TVH est un code alphanumérique composé de votre numéro d’entreprise à neuf chiffres, suivi de RT 0001 (ou d’un numéro plus élevé si votre entreprise possède plusieurs succursales ou divisions). Vous utiliserez ce numéro pour produire vos déclarations de TPS/TVH, effectuer des versements et signaler à votre clientèle et au gouvernement que vous facturez et versez des taxes en toute légitimité.

Si le total de vos recettes taxables dépasse 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs, vous devez inscrire votre entreprise à la TPS/TVH et percevoir la taxe sur chaque vente au nom du gouvernement du Canada. Si vous ne franchissez pas ce seuil, votre entreprise est considérée comme un petit fournisseur, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de facturer la TPS/TVH et que vous ne pouvez pas demander de CTI.

Comment obtenir un numéro de compte de TPS/TVH

La façon la plus rapide de demander un numéro de compte de TPS/TVH est d’utiliser le site Web de l’ARC. Vous pouvez également appeler le service des demandes de renseignements des entreprises (1-800-959-7775) ou remplir et soumettre un formulaire de demande par courrier ou par télécopieur à un centre fiscal désigné.

Les entreprises du Québec doivent s’inscrire auprès de Revenu Québec, qui administre la TPS dans cette province.

Facturation et perception de la TPS/TVH

Pour les consommatrices et consommateurs, la TPS/TVH est un concept simple; pour les entreprises, c’est souvent plus complexe.

Le défi consiste à repérer la bonne catégorie pour ce que vous fournissez: s’agit-il d’un bien, d’un service, d’un bien immobilier ou d’un bien meuble incorporel? Les règles sur le lieu de fourniture déterminent le taux de TPS/TVH à facturer, et ces règles diffèrent selon les catégories. La façon dont vous catégorisez votre fourniture peut influencer le taux que vous facturez à votre clientèle.

Déterminer la catégorie d’une fourniture n’est pas toujours simple. Par exemple, imaginez que vous dirigez une société d’ingénierie et que l’on vous engage pour concevoir et construire un moteur. Offrez-vous à votre client un service (la conception et la fabrication d’un moteur) ou un bien meuble incorporel (le dessin du moteur et le droit de le reproduire)?

Les cas de ce genre nécessitent une analyse approfondie afin de s’assurer que vous facturez le taux de TPS/TVH approprié selon les règles concernant le lieu de fourniture. Vous pouvez même effectuer des fournitures dans plusieurs catégories qui figureront sur la même facture et devront être facturées à des taux différents.

Le service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH de l’ARC, qui est gratuit, peut aider à résoudre les incertitudes concernant la façon dont une fourniture doit être catégorisée, le taux de TPS/TVH que vous devez facturer et si vous pouvez demander des CTI.

Lorsque vous facturez la TPS/TVH, vous devez informer vos clientes et clients et leur fournir certains renseignements lorsque la taxe s’applique à leurs achats.

En savoir plus sur la TPS/TVH

La TPS/TVH comporte de nombreuses règles qui semblent complexes. Pour vous aider, l’ARC offre une variété de ressources liées à la TPS/TVH au Canada, dont le guide RC4022 – Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, qui est un bon point de départ, ainsi que des numéros de téléphone sans frais pour obtenir des conseils directs. Communiquez avec l’ARC pour en savoir plus et pour obtenir du soutien.