Info-Tarif Canada

1. À qui l’outil s’adresse-t-il?

Info-Tarif Canada est un outil en ligne gratuit destiné aux propriétaires d’entreprise du Canada qui souhaitent exporter ou importer des produits.

2. À quoi sert-il?

Info-Tarif Canada fournit de l’information tarifaire en vigueur pour les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Il indique le tarif du produit recherché pour l’année en cours et pour les années subséquentes, le cas échéant.

L’outil vous permet également de comparer les tarifs de plusieurs produits ou pays pour identifier vos options les plus avantageuses.

1. Comment l’outil fonctionne-t-il?

Info-Tarif Canada simplifie la recherche d’information tarifaire:

1. Indiquez si vous importez ou exportez et le pays concerné.
2. Repérez le produit exact que vous voulez importer ou exporter. Entrez des mot(s)-clé(s) décrivant le produit ou le code du Système Harmonisé (SH), si vous le connaissez. Si l'outil ne trouve pas de correspondance exacte, il proposera des options pour raffiner votre recherche.

   Visitez www.wcoomd.org pour obtenir la liste complète des codes SH.

3. Obtenez instantanément vos résultats.

   Imprimez ou recevez-les par courriel. Vous pouvez également comparer les tarifs de trois différents produits ou pays.

2. Puis-je trouver de l’information tarifaire sur n’importe quel pays dans le monde?

Non. L’outil présente uniquement de l’information des taxes douanières provenant des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Pour obtenir la liste à jour des pays pour lesquels les tarifs sont fournis, sur l’outil, cliquez sur la liste déroulante «Veuillez sélectionner un pays».

À mesure que les autres pays transmettront leurs données tarifaires, elles seront ajoutées à l’outil.

Visitez Affaires mondiales Canada pour en savoir plus sur les accords de libre-échange conclus par le Canada.

3. Pourquoi l’outil ne trouve-t-il pas le pays que je recherche?

Info-Tarif Canada met l’accent sur les pays qui ont conclu un accord de libre-échange avec le Canada. Vous pouvez consulter cette liste sur l’outil et en cliquant sur la liste déroulante «Veuillez sélectionner un pays».

Les données tarifaires pour les autres pays seront ajoutées à l’outil à mesure qu’elles sont transmises par nos partenaires commerciaux.

Pour en savoir plus sur les accords de libre-échange conclus par le Canada, visitez Affaires mondiales Canada.

4. Pourquoi l’outil de recherche ne trouve-t-il pas mon produit?

L’outil est conçu pour trouver des produits qui correspondent aux mots-clés ou aux codes du Système Harmonisé (SH) indiqués. Si vous ne trouvez pas votre produit, visitez www.wcoomd.org pour obtenir la liste complète des codes SH.

1. Les données tarifaires sont-elles exactes?

Les données tarifaires présentées dans l’outil sont fournies par nos partenaires commerciaux. Les résultats de recherche indiquent la source et l’année des données. Les tarifs indiqués dans l’outil Info-Tarif Canada sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucune valeur officielle. Les tarifs applicables aux marchandises importées sont déterminés de façon définitive par les autorités douanières de chaque pays importateur. Les utilisatrices et utilisateurs ont l’obligation de valider ces tarifs auprès des autorités douanières du pays où elles et ils désirent exporter.

Cet outil est le fruit d’une collaboration entre BDC, EDC et le Service des délégués commerciaux du Canada d’Affaires mondiales Canada. Les parties (i) ne sont pas responsables de l’application de tarifs différents de ceux indiqués par Info-Tarif Canada; (ii) ne fournissent aucune garantie ou assertion explicite ou implicite relativement à l’utilisation de l’outil Info-Tarif Canada; et (iii) ne sont nullement responsables des pertes, frais ou dommages associés à l’utilisation d’Info-Tarif Canada, ni des mesures ou décisions prises par les utilisatrices et utilisateurs relativement à cet outil ou à son utilisation.

1. Que signifie NPF?

Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’obligation de la nation la plus favorisée (NPF) repose sur le principe selon lequel les pays ne peuvent généralement pas faire de discrimination entre leurs partenaires commerciaux.

En matière de tarifs douaniers, le tarif de la NPF d’un pays s’applique généralement aux importations de tous les pays, quelle que soit leur provenance. Lorsqu’il existe un accord de libre-échange, les taux de droits préférentiels s’appliquent aux marchandises importées à condition qu’elles respectent les règles d’origine de l’accord. Les tarifs de la NPF s’appliquent quant à eux aux marchandises importées qui ne respectent pas ces mêmes règles (produits non originaires).

2. Le taux établi par l’accord de libre-échange est plus élevé que le taux de la NPF: qu’est-ce que cela signifie?

Chaque accord de libre-échange prévoit des dispositions qui visent à assurer que les marchandises bénéficient du tarif le plus avantageux. En voici un exemple:

Chaque pays applique à un produit originaire le moins élevé des tarifs suivants:

• Le taux tarifaire applicable aux termes de la liste tarifaire de l’accord de libre-échange pertinent;
• Le taux tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) appliqué.

3. Pourquoi le graphique obtenu n’affiche-t-il qu’une prévision sur 3 ou 5 ans?

Lorsqu’il y a réduction du taux tarifaire applicable à une ligne tarifaire donnée pendant un certain temps et que le niveau de ce taux est appelé à demeurer le même au cours des années suivantes, seules les prévisions des deux années suivantes s’affichent.

Lorsque tous les tarifs tombent à zéro, et qu’ils ne font plus l’objet de réductions, l’outil affiche le taux fixe final pour une période de cinq ans.

Aux termes d’un accord de libre-échange, le taux tarifaire demeure nul pour chaque année subséquente une fois les tarifs tombés à zéro.

4. Pourquoi ne voit-on pas toujours les graphiques?

Les graphiques s’affichent seulement lorsque le tarif est appliqué sous forme de pourcentage.

5. J’ai lancé une recherche avec mon code SH de huit à dix chiffres, mais j’ai obtenu les résultats pour le code SH à six chiffres. Pourquoi?

Les codes SH de 8 à 10 chiffres (ligne tarifaire) peuvent varier pour un même produit dans différents pays. L’outil effectue alors la recherche normalisée de 6 chiffres pour vous permettre d’évaluer quelle ligne tarifaire correspond le mieux à votre produit dans un pays donné.