Qu'est-ce que c'est?
Cet outil vous aidera à
-
Énoncer les modalités du prêt
Utilisez le modèle pour voir quelles modalités inclure dans le billet, comme le montant du prêt, les taux d’intérêt et le calendrier de remboursement.
-
Obtenir un document juridiquement contraignant
Le document contribue à protéger tant la personne qui emprunte les fonds que celle qui les prête.
À qui est-ce destiné?
Propriétaires d’entreprise
Rédigez un document juridiquement contraignant qui vous permettra de prêter ou d’emprunter de l’argent tout en vous protégeant.
Responsables des finances
N’oubliez aucune modalité ou élément qui pourrait être pertinent pour un billet à ordre.
Explorer davantage
Document de référence
Nous vous permettons d’utiliser ces modèles uniquement dans le cadre des activités de votre entreprise sans toutefois vous garantir qu’ils correspondent à vos besoins. Nous n’offrons malheureusement aucune assistance pour les utiliser. Vous êtes responsable du contenu des documents que vous créez en utilisant ces modèles. Nous ne sommes pas responsables de la valeur ou de l’exactitude de ces documents ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce que vous venez de lire, n’utilisez pas les modèles.