Qu'est-ce que c'est?
Cet outil vous aidera à
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Vérifier si votre entreprise est concernée
Consultez la description des types d’entreprises concernées et les critères d’exemption.
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Connaître les exigences et les avantages du RSAC
Découvrez les objectifs de la réglementation et les avantages compétitifs qu’elle pourrait vous conférer.
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Voyez comment vous conformer au RSAC
Découvrez les trois mesures principales à mettre en place pour que votre entreprise soit conforme.
À qui est-ce destiné?
Propriétaires d’entreprise
Comprenez le règlement et voyez comment en tirer parti pour améliorer votre compétitivité.
Responsables des opérations
Suivez les étapes nécessaires pour assurer la conformité de l’entreprise au RSAC.
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