5 choses à savoir sur la concession de licence pour votre produit
Lecture de 3 minutes
Concéder une licence à une ou un partenaire pour votre produit ou votre invention peut être un bon moyen d’en accélérer la commercialisation tout en limitant les coûts et les risques pour votre entreprise. Mais comment savoir si la concession de licence vous convient?
Selon Véronique Larose, associée au sein du groupe de droit des affaires du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, la décision de concéder des licences est habituellement motivée par l’une des deux raisons suivantes: «Soit vous ne voulez pas assumer vous-même tous les coûts liés à la commercialisation de votre produit, soit vous voulez tirer parti des compétences d’une personne qui s’y connaît mieux que vous en matière de fabrication, de vente, de distribution ou d’autres aspects.»
Souvent, la décision de concéder des licences se prend une fois le produit fini, mais vous pouvez aussi choisir de conclure un contrat de licence pendant que votre produit est en cours de développement. Véronique Larose explique que ces types d’accords de licence précoces sont souvent des partenariats élargis.
Peu importe le moment où vous décidez de concéder une licence pour votre produit ou votre invention, voici quelques conseils pour établir une entente fructueuse. (Veuillez noter que ces conseils ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils concernant votre situation, consultez une avocate ou un avocat.)
1. Connaissez vos forces… et vos faiblesses
Soyez réaliste quant à vos talents. Peut-être excellez-vous en science ou en ingénierie, mais que vos compétences en vente sont limitées. Ou peut-être n’est-ce pas le savoir-faire commercial qui vous manque, mais plutôt le temps. Vous savez que vous voulez aller de l’avant avec votre produit. Réfléchissez à ce que vous pouvez faire pour y parvenir. Le soutien d’une ou un partenaire de licence pourrait vous aider à combler vos lacunes.
2. Évaluez chaque possibilité
Adoptez une vision à long terme. Comme le préconise Véronique Larose: «Voyez grand». Jusqu’où pourrait se rendre votre produit au cours de son cycle de vie? Quels marchés pouvez-vous percer? Quel pays pourriez-vous cibler? Si vous considérez une ou un partenaire de licence en Amérique du Nord, mais pensez que les ventes de votre produit pourraient décoller en Asie du Sud-Est, vous pourriez plutôt conclure un accord de licence avec une personne qui connaît le marché local et qui est bien implanté dans cette région. Évitez de conclure des accords exclusifs pour tous les marchés. Gardez-vous des options.
3. Abordez les sujets épineux d’entrée de jeu
«Une grande partie de la concession de licence consiste à vérifier que vos objectifs cadrent avec ceux de la ou du partenaire sélectionné», explique Véronique Larose.
Vous savez que vous voulez avoir votre mot à dire dans le développement continu de votre produit, mais la ou le partenaire avec qui vous êtes en pourparlers veut le plein contrôle? Ce n’est peut-être pas la personne qui vous convient. N’attendez pas d’avoir signé l’accord de licence pour aborder les sujets épineux. Réglez toutes les questions avant de signer le contrat.
4. Protégez vos intérêts
Lorsque vous aurez choisi la ou le partenaire qu’il vous faut, assurez-vous que votre contrat comporte un engagement clair de la part de cette personne, comme une période de vente non négociable ou un investissement minimum. Ainsi, si les choses ne se déroulent pas comme prévu pour une raison ou une autre, vous aurez fait votre possible pour que votre produit continue de recevoir l’attention qu’il mérite.
5. Faites preuve d’intelligence en matière de redevances
L’établissement des conditions en matière de redevances donne souvent l’impression de s’en remettre au hasard. Mais n’y allez pas à l’aveuglette! En fait, les droits de licence sont semi-standardisés en fonction du secteur d’activité. Véronique Larose recommande d’utiliser des outils gratuits comme les sites www.royaltystat.com et www.royaltysource.com pour effectuer des comparaisons dans un secteur en particulier et avoir des bases solides avant de signer le contrat.