Douanes
Les autorités douanières (agences) contrôlent la circulation des marchandises entrant et sortant de leurs pays respectifs. Ces marchandises peuvent inclure des animaux, des véhicules, des effets personnels et des articles dangereux. Généralement, les agences en douane sont aussi responsables de la perception des tarifs (taxes d’importation) sur les marchandises.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable des douanes du Canada.
En savoir plus sur les douanes
Les agences en douane créent des listes annuelles de tarifs à payer pour chaque type de marchandise importée dans le pays. La classification des produits vendus à l’échelle internationale ainsi que les tarifs applicables doivent être validés par les agences en douane de chaque pays importateur.
Consultez l’outil en ligne gratuit Info-Tarif Canada qui permet aux exportatrices et exportateurs du Canada de vérifier les tarifs applicables à un bien donné dans un marché donné.