Définition
Droit de douane
Un droit de douane est un droit d’importation (tarif) perçu sur les marchandises entrant dans un pays, conformément à la liste tarifaire du pays.
En général, l’autorité ou l’agence en douane d’un pays impose et perçoit les droits de douane. Les droits de douane diffèrent selon les produits. Les entreprises qui veulent vendre des marchandises à l’échelle internationale doivent comprendre les listes tarifaires des pays où ils projettent de les exporter.
On utilise souvent les mots «tarifs» et «droits de douane» de manière interchangeable.
Consultez l’outil en ligne gratuit Info-Tarif Canada qui permet aux exportatrices et exportateurs du Canada de vérifier les tarifs applicables à un bien donné dans un marché donné.