Impôt sur le revenu
Les gouvernements perçoivent des impôts sur les bénéfices réalisés par les entreprises sur leur territoire – que ces entreprises soient des sociétés, des partenariats ou des entreprises à propriétaire unique.
Les entreprises doivent remplir une déclaration de revenus chaque année pour déterminer si elles doivent de l’impôt, combien elles doivent, ou si elles ont droit à un remboursement d’impôt (cela peut se produire si elles ont payé trop d’impôts en cours d’année).
Les entreprises sont légalement tenues de payer la totalité de leurs impôts sur le revenu. Elles doivent également payer des frais supplémentaires appelés «surcharges».
Si le taux d’imposition fédéral de base est le même pour toutes les entreprises, les taux fiscaux et les surcharges varient à l’échelle provinciale (et territoriale). Une entreprise peut donc payer plus ou moins d’impôts qu’une autre selon l’endroit où elle se trouve. Les taux d’imposition changent au fil du temps.
Au Canada, les impôts fédéraux sont régis par la Loi de l’impôt sur le revenu. Les règles concernant l’impôt sur le revenu peuvent être complexes, en particulier pour les entreprises qui gagnent des revenus dans d’autres pays. Mieux vaut embaucher une ou un comptable d’expérience pour mieux naviguer dans les lois fiscales et comprendre comment elles s’appliquent dans des situations différentes.
En savoir plus sur l’impôt sur le revenu
Les entreprises calculent le montant de l’impôt à payer sur leur bénéfice avant impôts (BAI), soit le bénéfice après déduction de tous les coûts directs et indirects ainsi que les intérêts, comme suit:
