Définition
Zone de libre-échange
Une zone de libre-échange est un endroit où l’on peut expédier, manipuler, fabriquer, reconfigurer et réexporter des marchandises sans l’intervention des agences en douane. Un important port de mer, un aéroport international ou une installation frontalière entre deux pays ou plus peuvent être désignés comme zone de libre-échange.
On applique les droits de douane lorsque les marchandises sont expédiées en dehors de la zone de libre-échange.
En savoir plus sur les zones de libre-échange
En l’absence d’une zone de libre-échange, une entreprise qui expédie ses produits dans un marché étranger peut utiliser un entrepôt de stockage pour les stocker sans payer de droits.