Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

En comptabilité, la précision et l’exactitude sont primordiales. Toutefois, les normes comptables permettant d’assurer la transparence et la crédibilité financières sont complexes.

Bon nombre d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif utilisent les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) du Conseil des normes comptables au Canada (CNC).

Il est essentiel de comprendre la nature des NCECF, la façon de s’y conformer et leurs différences avec les normes internationales d’information financière (IFRS ou normes IFRS), que les entreprises canadiennes à capital fermé peuvent également utiliser.

Que sont les NCECF?

Les NCECF sont un ensemble de normes comptables qui fournissent un cadre complet pour préparer et présenter des états financiers pertinents, fiables et compréhensibles.

Alors que les entreprises cotées en bourse au Canada ont l’obligation d’utiliser les IFRS, les entreprises à capital fermé ont le choix entre les NCECF et les IFRS. Elles peuvent également préparer des états financiers non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), si aucun de leurs prêteuses et prêteurs, investisseuses et investisseurs ou autres destinataires n’exige cette conformité.

Voici les principales caractéristiques des NCECF:

• Cadre simplifié: Pour les entreprises à capital fermé, les principes comptables des NCECF sont plus simples que ceux des IFRS.
• Approche fondée sur le rapport coûts-avantages: Les NCECF visent un coût de mise en œuvre des normes qui est équilibré par les avantages d’une information financière pertinente pour les utilisatrices et utilisateurs des données.
• Orientation canadienne: Le CNC a tenu compte des besoins et caractéristiques uniques des entreprises canadiennes à capital fermé dans l’élaboration des NCECF.

Les NCECF ont-elles remplacé les PCGR?

Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) fournissent des lignes directrices, des conventions, des règles et des procédures comptables. Ils précisent la manière dont les opérations doivent être comptabilisées, calculées, présentées et déclarées dans les états financiers. Plusieurs cadres sont acceptés au Canada, dont celui des NCECF.

Les PCGR canadiens reposent sur les quatre piliers suivants:

1. Normes internationales d’information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
3. Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL)
4. Normes comptables pour les régimes de retraite (NCRR)

Les IFRS et les NCECF sont les cadres comptables que les entreprises canadiennes à but lucratif peuvent suivre.

Pourquoi les NCECF sont-elles importantes?

Les entreprises canadiennes à capital fermé ne sont pas tenues de suivre les PCGR pour la présentation de l’information financière. Les petites entreprises peuvent maintenir leur conformité fiscale et demander des prêts de montant peu élevé en soumettant un bilan et d’autres documents de présentation de l’information financière qui peuvent être réalisés au moyen de la plupart des logiciels de comptabilité.

«Si vous exploitez une petite entreprise, que vous avez un seul prêt et que celui-ci est entièrement garanti par des biens immobiliers, une éventuelle prêteuse ou un éventuel prêteur ne se souciera probablement pas trop des états financiers, parce que la garantie lui semblera amplement suffisante», explique Armand Capisciolto, FCPA, FCA, président du CNC.

«Par contre, si vous cherchez à étendre les activités de votre entreprise à capital fermé, par exemple, ou construire de nouvelles installations ou investir 10 millions de dollars dans de l’équipement, la banque pourrait exiger un audit préparé selon un cadre approprié de présentation de l’information financière.»

Au Canada, un tel cadre nécessite l’application des NCECF ou des IFRS. Le respect des NCECF permet aux institutions financières canadiennes d’évaluer votre entreprise selon un ensemble normalisé de données financières.

D’autres personnes ou entités pourraient demander à consulter des états financiers préparés selon les NCECF, par exemple:

• les propriétaires qui ne participent pas à la gestion de l’entreprise
• les acheteuses ou acheteurs potentiels de l’entreprise
• les institutions financières auprès desquelles l’entreprise a du financement à l’heure actuelle ou pourrait en obtenir
• les créancières et créanciers
• les agences de notation
• les fournisseuses et fournisseurs

Pourquoi une entreprise devrait-elle adopter les NCECF?

Armand Capisciolto souligne qu’en plus de fournir de l’information financière utile, les NCECF peuvent être avantageuses pour les entités créancières et d’autres parties prenantes.

Les NCECF établissent des lignes directrices pour constater les revenus, évaluer les actifs et comptabiliser les passifs. Le respect de ces normes peut se traduire par de l’information financière plus précise, ce qui favorise une meilleure prise de décisions au sein de l’organisation.

«Les normes comptables ont une valeur prédictive. Grâce à un cadre normalisé, les propriétaires peuvent voir plus précisément comment l’entreprise va à l’heure actuelle et comment elle ira à l’avenir. Cela leur permet de mieux connaître leur entreprise», dit Armand Capisciolto.

L’adoption des NCECF permet également aux entreprises de:

• Respecter les exigences juridiques et réglementaires
  Certains organismes imposent l’utilisation de normes comptables reconnues. Le recours aux NCECF aide les entreprises à se conformer à ces exigences, ce qui réduit le risque de problèmes juridiques et de pénalités.
• Se comparer avec d’autres entreprises
  L’application des NCECF fournit un cadre comptable normalisé qui permet aux entreprises de comparer plus facilement leurs états financiers à ceux d’autres entreprises canadiennes. Cette comparaison est essentielle pour les investisseuses et investisseurs et les entités créancières qui évaluent des occasions d’investissement ou de prêt.
• Gérer les risques
  Un cadre comptable structuré comme celui des NCECF peut aider les entreprises à cerner et à gérer les risques financiers plus efficacement, notamment en permettant de comprendre l’incidence d’un traitement comptable donné sur le bilan, l’état des résultats et l’état des flux de trésorerie.

Quelles sont les différences entre les NCECF et les IFRS?

Les entreprises ouvertes de 147 pays utilisent les IFRS, de même que toutes les entreprises canadiennes cotées en bourse ou la plupart d’entre elles. Les IFRS uniformisent les données et en assurent la transparence, et permettent aux investisseuses et investisseurs de comparer les entreprises à l’échelle mondiale. Le Canada a adopté les IFRS en 2011.

Armand Capisciolto explique: «Si vous essayez d’attirer des investissements mondiaux, vos états financiers doivent pouvoir être comparés à ceux d’autres entreprises, et ce, à l’échelle mondiale. Les IFRS fournissent des normes utilisées à l’international pour assurer l’efficacité des marchés financiers au-delà des frontières.»

N’oubliez pas que les IFRS sont plus complexes que les NCECF et que les entreprises peuvent avoir besoin de conseils professionnels pour les appliquer.

«Vous avez besoin d’une personne qui est capable de lire et de comprendre les normes et de s’assurer qu’elles sont respectées. Même pour une entité simple, les IFRS seront plus coûteuses», souligne Armand Capisciolto.

Par exemple, une entreprise générale qui utilise les IFRS doit notamment fournir de l’information plus détaillée sur ses contrats en cours que si elle suivait les NCECF. Elle doit indiquer le volume de travail qui reste à faire et les revenus attendus pour chaque projet en cours afin de dresser un portrait complet de ses finances.

Les NCECF n’exigent pas autant de détails, car les entreprises qui les utilisent sont généralement en contact avec leurs prêteuses et prêteurs, et peuvent répondre à des questions et fournir des renseignements supplémentaires au besoin. Une banque canadienne ou une autre investisseuse ou un autre investisseur au Canada est plus susceptible de communiquer avec l’entreprise pour obtenir les renseignements qu’il lui faut pour pouvoir octroyer du crédit.

«Les IFRS font en sorte que les investisseuses et investisseurs n’ont pas besoin de communiquer avec les entreprises. Ils peuvent examiner les états financiers d’une entreprise pour obtenir la plupart des renseignements qu’ils recherchent. Toutefois, si une entreprise est privée et utilise les NCECF, l’investisseuse ou l’investisseur devra établir une relation, car elle ou il pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires afin de réaliser son évaluation», explique Armand Capisciolto.

Une autre différence entre les IFRS et les NCECF réside dans la façon dont elles considèrent les contrats de location. En vertu des IFRS, les contrats de location pour les véhicules ou les biens immobiliers sont considérés comme des passifs et non comme des frais d’exploitation qui peuvent être comptabilisés dans les charges pendant leur durée.

«Selon les IFRS, un bail de cinq ans doit être déclaré comme un passif pour toute sa durée. Si une entreprise à capital fermé utilise les IFRS et qu’elle a de nombreux baux, elle devra traiter chacun d’eux comme un prêt. Cette comptabilisation coûte cher.»

Il ajoute qu’il est essentiel d’examiner les deux modèles en tenant compte de leurs coûts et de leurs avantages respectifs. Bien que les NCECF soient plus simples et mobilisent moins de temps et de ressources, elles peuvent empêcher les entreprises d’attirer des investissements étrangers. D’autre part, le respect des IFRS peut s’avérer coûteux. Si une entreprise ne cherche pas à attirer de capitaux étrangers, opter pour les IFRS pourrait s’avérer plus fastidieux qu’avantageux.

Les NCECF offrent aux propriétaires d’entreprise un cadre simplifié, mais complet de présentation de l’information financière qui est adapté aux besoins des entreprises à capital fermé. Les propriétaires d’entreprise qui veulent communiquer efficacement la performance financière de celle-ci aux parties prenantes doivent absolument comprendre les principes comptables et les exigences en matière de déclaration des NCECF. Pensez à consulter des spécialistes de la comptabilité qui maîtrisent la conformité aux NCECF pour vous aider à décrypter ces normes et vous assurer que l’information financière de votre entreprise est exacte.

Vous trouverez des détails sur les NCECF dans le Manuel de CPA Canada.

Prochaine étape

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