Comment trouver un nom d’entreprise

Étape 1. Déterminez la structure de votre entreprise

Avant de choisir un nom et de l’enregistrer, vous devrez déterminer quelle sera la structure de votre future entreprise.

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous pouvez exercer vos activités sous votre propre nom et vous n’avez alors pas à enregistrer le nom de votre entreprise. Toutefois, si vous ajoutez des mots à votre nom (par exemple., Consultation Jeanne Roy), vous devrez l’enregistrer.

Les entreprises ayant un autre type de structure, c’est-à-dire la société en nom collectif et la société par actions, doivent enregistrer leur dénomination sociale ou leur nom commercial auprès du gouvernement.

Au Canada, on peut constituer une entreprise en société et enregistrer son nom sous 14 régimes différents, soit au niveau fédéral ainsi que dans 10 provinces et trois territoires.

Si vous décidez de vous constituer en société au niveau fédéral, vous pouvez le faire auprès de Corporations Canada.

Étape 2. Déterminez le type de nom dont vous avez besoin

Vous devrez ensuite déterminer le type de nom dont vous aurez besoin. Vous pourriez avoir besoin d’un nom légal, d’un nom commercial et d’une marque de commerce. Ces termes sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais ils ont tous une signification différente.

N’oubliez pas que le choix de votre nom sera aussi lié aux noms de domaines disponibles, c’est-à-dire au nom de votre site Internet.

Nom légal

La dénomination sociale de votre entreprise est son nom légal. Elle doit être utilisée sur vos relevés bancaires, vos factures et vos contrats.

Corporations Canada offre deux possibilités de noms légaux:

1. la dénomination numérique
2. la dénomination en toutes lettres

La dénomination numérique est:

• constituée de chiffres suivis du mot Canada et d’un élément légal (par exemple, 15273498 Canada ltée)
• attribuée par Corporations Canada
• attribuée aux sociétés par actions ou aux organisations à but non lucratif ̶ les coopératives ne sont pas admissibles
• obtenue plus rapidement qu’un nom en toutes lettres

La dénomination en toutes lettres est:

• constituée de lettres, de chiffres et de symboles suivis d’un élément légal (par exemple, Société ABC ltée)
• choisie par vous-même
• approuvé par Corporations Canada selon certains critères (les exigences sont répertoriées sur le site du Gouvernement du Canada

Une fois que le gouvernement fédéral aura approuvé votre nom, vous en aurez l’usage exclusif dans tout le Canada.

Si vous constituez votre entreprise en société dans un territoire ou une province, vous n’aurez le droit d’utiliser votre nom que dans la ou les régions où vous l’avez constituée.

Conseil:

Un nom en toutes lettres distinctif et bien choisi peut mieux représenter votre entreprise qu’une dénomination numérique.

Nom commercial

Pour des raisons de commercialisation, vous pouvez choisir de mener vos activités sous un nom différent du nom légal de votre entreprise. Ce nom sera votre nom commercial, que l’on appelle aussi dénomination commerciale. C’est généralement ce nom qui apparaît sur les sites Web ou dans les vitrines.

Si vous voulez mener vos activités sous un nom différent du nom légal de votre entreprise, vous devez enregistrer un nom commercial.

Par exemple, si le nom légal de votre entreprise est 15273498 Canada ltée, vous pourriez vouloir en faire le marketing sous un autre nom plus évocateur.

Vous devez enregistrer celui-ci dans chaque province ou territoire où votre entreprise veut faire affaire. Seule la province de Terre-Neuve-et-Labrador vous dispense de cette obligation.

Conseils:

• Familiarisez-vous avec le processus d’enregistrement de chaque province ou de chaque territoire où vous voulez mener des affaires.
• Consultez à cette fin le registre des entreprises de chaque province ou territoire.

Marque de commerce

Une marque de commerce déposée est un signe, un mot, un logo, un symbole ou une combinaison de ces éléments. Elle permet de distinguer vos produits ou services de ceux des autres entreprises.

Vous pouvez enregistrer votre marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Vous obtiendrez ainsi un certificat pour confirmer qu’il vous appartient. Vous obtiendrez alors le droit exclusif d’employer votre marque pour une période de 10 ans. Vous pourrez renouveler votre enregistrement tous les 10 ans.

Conseils:

• Si votre clientèle connaît vos produits ou services sous votre nom commercial, vous pouvez demander à faire enregistrer celui-ci comme marque de commerce.
• Si vous utilisez un autre nom pour désigner et promouvoir vos produits ou services, vous devez l’enregistrer comme marque de commerce pour en garder l’exclusivité.

Le nom de domaine point-com

Un nom de domaine est votre adresse Internet. Vous aurez donc à acquérir un nom de domaine pour que votre clientèle puisse vous trouver facilement en ligne. Ce nom devra correspondre à votre produit, à votre marque ou au nom de votre entreprise.

Idéalement, vous choisirez un nom «point-com». Cette extension est plus connue à l’international et plus facile à retenir. Vous devriez aussi privilégier un nom qui s’écrit sans trait d’union ni caractères spéciaux.

Conseils:

• Choisissez un nom point-com entièrement disponible qui aura une grande incidence sur l’efficacité de vos communications marketing.
• Tenez-vous-en soit aux domaines disponibles, que vous pouvez réserver, ou à ceux que vous pouvez vous permettre d’acheter.

Étape 3. Respectez les exigences pertinentes

Avant d’approuver votre nom légal, Corporations Canada exige qu’il réponde à un certain nombre d’exigences.

L’organisme gouvernemental résume ce processus dans une brève vidéo intitulée Comment nommer votre entreprise fédérale.

Si vous désirez constituer votre entreprise dans une province ou un territoire, consultez la réglementation en vigueur à chaque endroit.

Voici quelques exigences clés pour l’approbation d’une dénomination sociale:

Votre nom doit respecter les règles linguistiques

Au Canada, à l’extérieur du Québec, vous pouvez donner à votre entreprise un nom en anglais, en français ou dans les deux langues. Vous pouvez aussi choisir deux noms distincts et interchangeables, un nom en français et un autre en anglais. Ceux-ci doivent cependant désigner clairement la même société.

Par exemple, une librairie peut s’appeler Librairie Bonnelecture inc., Goodreads Bookstore Inc. ou Librairie Goodreads inc.

Au Québec, le nom de l’entreprise doit respecter la Charte de la langue française. Le mot descripteur, celui qui sert à désigner l’entreprise, doit être en français. Les mots qui l’accompagnent peuvent être en français ou en anglais. Par exemple, une librairie peut s’appeler Librairie Bonnelecture inc. ou Librairie Goodreads inc.

Si vous voulez ajouter au nom de votre entreprise un mot qui a une origine différente, vous devrez l’utiliser en combinaison avec des termes anglais ou français. Par exemple, Resto grec Ioannidis inc.

Vous devrez alors expliquer l’origine du nom et la raison pour laquelle vous voulez l’utiliser, par exemple en l’honneur de votre grand-père grec.

Votre dénomination sociale doit se distinguer des autres

Votre nom doit vous distinguer des autres entreprises. Si vous choisissez un nom qui décrit simplement les activités, les qualités ou les biens ou services de votre entreprise, il risque de ne pas être approuvé.

Par example Automobiles Inc. ne serait pas distinctif, tandis que Automobiles fantastiques Inc. le serait.

Il ne doit pas y avoir de possibilité de confusion avec des noms ou des marques de commerce qui existent

Votre nom doit aussi se distinguer des noms ou des marques de commerce qui existent déjà ou qui se prononcent de la même façon.

Pour éviter toute confusion, effectuez des recherches avant de proposer un nom. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser un moteur de recherche sur Internet. Des services commerciaux et certains services gratuits permettent aussi de chercher un nom et d’obtenir un rapport.

Sachez que Corporations Canada effectuera également une recherche de noms à l’aide de Nuans, un outil de recherche de noms d’entreprises et de marques de commerce.

Si votre rapport contient des noms semblables, vous devrez expliquer pourquoi le nom que vous proposez ne causera pas de confusion.

Conseil:

Vous devez être en mesure de décrire la nature de votre entreprise, votre clientèle et la région où vous utiliserez sa dénomination sociale. Plus vous donnerez de renseignements, plus vous aurez de chances d’obtenir une approbation.

Vous pouvez utiliser votre nom ou y accoler un descripteur

Vous pouvez utiliser votre prénom, votre nom de famille (ou les deux) comme dénomination sociale. Cependant, une dénomination composée uniquement du nom d’un individu n’est pas distinctive. Vous devez y ajouter des éléments qui en disent plus long sur l’entreprise, Services juridiques Bélanger ltée, par exemple.

On ne peut pas donner à une entreprise le nom d’un lieu précis

Vous ne pouvez pas utiliser un nom géographique seul comme nom légal. Par exemple, le nom Société Mont-Tremblant ne serait pas approuvé, mais celui de Société de location de ski Mont-Tremblant serait acceptable.

Certains termes sont interdits

Il y a plusieurs exemples de termes que l’on ne peut utiliser pour désigner une entreprise, que ce soit en anglais ou en français:

• Colline du Parlement
• Gendarmerie royale du Canada
• Nations Unies, ONU
• Coopérative, coop ou pool (à moins que vous n’ayez constitué une coopérative)
• Les mots obscènes ou à connotation sexuelle (suggestifs)

L'emploi de certains noms de provinces canadiennes et d'abréviations des noms dans les dénominations de sociétés fédérales est prohibé.

Votre nom ne peut pas être associé à un organisme gouvernemental ou à une institution financière réglementée par les lois du Canada

Votre dénomination sociale ne peut pas dire que votre entreprise:

• exerce des activités commerciales avec la protection royale ou gouvernementale
• est parrainée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial, territorial ou étranger
• est affiliée à une université ou une association professionnelle
• exerce les activités d’une bourse ou les activités commerciales d’une institution financière ou d’un intermédiaire financier

Des exceptions peuvent être accordées si vous obtenez le consentement écrit de la partie en cause.

Votre dénomination ne peut tromper le public en ce qui a trait aux activités de votre entreprise

Évitez les dénominations trompeuses. La dénomination sociale que vous proposez ne peut induire le public en erreur en ce qui concerne:

• la nature et les activités de votre entreprise
• les produits ou les services qu’offre votre entreprise
• les activités de votre personnel
• l’origine de vos produits ou services

Par exemple, vous ne devriez pas appeler votre entreprise «Les légumes frais de François inc.» si vous vendez des légumes en conserve. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le mot «biologique» si vos produits ne sont pas certifiés bio.

Votre dénomination sociale doit se terminer par l’un des éléments juridiques obligatoires

L’un des éléments juridiques suivants doit faire partie de la dénomination sociale de votre entreprise. Il doit être écrit dans sa version française ou anglaise:

• Incorporée (Incorporated)
• Limitée (Limited)
• Société par actions de régime fédéral (il n’y a pas d’équivalent en anglais)
• Corporation (Corporation)
• Inc. (Inc.)
• Ltée (Ltd.)
• S.A.R.F. (il n’y a pas d’équivalent en anglais)
• Corp. (Corp.)

Prenez le temps de vous familiariser avec toutes les exigences, que ce soit auprès de Corporation Canada ou dans les provinces et territoires où vous voulez faire affaire.

«Si vous avez décidé de vous constituer en société sous le régime fédéral, consultez notre site Web et assurez-vous de comprendre tous les critères», explique Martin Lacelle. «Faites vos devoirs et prenez une heure de plus pour lire et effectuer des recherches.»

Étape 4. Trouvez le nom idéal

Karl T. Ulrich, professeur boursier de la CIBC en entrepreneuriat et commerce électronique à la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie, propose des critères et un processus pour trouver un nom distinctif et fort.

Critères pour le choix du nom

Vous devez considérer plusieurs critères lorsque vous choisissez un nom. Le nom idéal doit:

• faire ressortir les caractéristiques de vos produits ou services
• permettre de faire des associations positives avec votre entreprise
• avoir une orthographe simple et ne pas diriger la clientèle vers d’autres sites Web
• être facile à prononcer pour les personnes qui font partie de votre marché cible
• être relativement court pour que votre clientèle s’en souvienne et puisse le taper facilement (un nom long peut aussi convenir s’il est facile à retenir)
• être facile à retenir, accrocheur et interpeller votre public cible

«En plus de correspondre à un domaine point-com entièrement disponible, votre nom doit vous convenir parfaitement», explique Karl T. Ulrich. «Ainsi, une fois que les personnes qui consomment vos produits l’auront vu, elles sauront immédiatement ce que fait votre produit et quels sont ses avantages.»

Processus à suivre pour trouver un nom

Karl T. Ulrich propose une série d’étapes pour trouver un nom distinctif et fort.

1. Pensez à la mission de votre entreprise

Le nom d’une entreprise ou d’un produit est intimement lié à sa mission, à sa raison d’être. «Pour créer un bassin de noms potentiels, vous devez commencer par énoncer la mission de votre nom», explique Karl T. Ulrich. «En quoi consiste le produit, le service ou l’entreprise? Quelles sont les caractéristiques que vous désirez?»

2. Créez une liste de noms potentiels

Avec votre mission bien en tête, trouvez des mots ou des parties de mots qui ont une signification pertinente. Ces mots serviront à créer les composantes essentielles de votre futur nom. Vous pouvez utiliser:

• des noms communs
• des noms propres
• des mots-clés
• des racines grecques ou latines
• des syllabes qui changent le sens d’un mot comme un préfixe ou un suffixe

Une fois que vous aurez trouvé plusieurs composantes, commencez à jouer avec celles-ci. Vous pouvez:

• utiliser certains mots directement
• combiner des mots pour en créer de nouveaux
• transformer les mots en y ajoutant un caractère ou un chiffre
• rajouter une syllabe pour en changer le sens comme un préfixe ou un suffixe
• modifier l’orthographe

Vous obtiendrez ainsi un bassin de mots complets dont certains ont une signification réelle et d’autres sont purement inventés.

Il est peu probable que vous trouviez un domaine point-com disponible correspondant à un mot qui figure dans un dictionnaire. Pour régler ce problème, vous pouvez créer un nom à partir de plusieurs composantes. Utilisez à la fois de vrais mots et des mots inventés.

Le graphique ci-dessous montre comment pourrait se réaliser un exercice pour trouver le nom d’une nouvelle selle de vélo. Il indique aussi quelques exemples de noms de compagnies connues qui illustrent les possibilités.

3. Sélectionnez les meilleurs noms

Karl T. Ulrich conseille un processus en trois étapes pour analyser votre nom.

Identifiez les noms favoris

Demandez aux membres de votre équipe interne ou à d’autres parties prenantes d’identifier leurs 20 noms préférés parmi ceux que vous avez créés.

Évaluez les noms potentiels

Inscrivez tous les noms retenus sur une feuille de calcul.

Inscrivez un ensemble de critères que vous évaluerez sur échelle de 1 à 5. Par exemple:

• longueur des mots
• disponibilité des domaines
• qualité des associations avec la marque
• clarté de l’orthographe
• facilité de prononciation
• popularité au sein de l’équipe

Cette évaluation devrait vous permettre d’obtenir une liste de six à dix noms de domaine point-com disponibles.

Testez les noms auprès de votre public cible

Vous pouvez utiliser un outil simple de sondage en ligne pour recueillir l’opinion d’une cinquantaine de personnes. Écrivez les noms retenus au hasard sur une liste. Présentez le produit ou l’entreprise. Demandez aux utilisatrices et utilisateurs cibles de noter chaque nom retenu. Utilisez une échelle de cinq points allant de «je le déteste» à «je l’adore».

Karl T. Ulrich suggère également de donner aux personnes sondées l’occasion de faire des associations libres avec les noms ainsi que des commentaires.

Conseil:

Vous pouvez également demander aux répondantes et répondants d’inscrire les noms qu’elles et ils ont retenus. «Cela vous donnera une bonne idée de ce que les gens associent au nom, de leur capacité à s’en souvenir et des éventuelles ambiguïtés sur le plan de l’orthographe», explique le professeur.

Retenez le meilleur nom

Le sondage vous permettra de faire ressortir un ou deux noms gagnants. Après avoir terminé, n’attendez pas trop longtemps avant de prendre la décision définitive. Réfléchissez aux meilleurs noms, discutez-en et choisissez-en un.

Vérifiez que le nom retenu rencontre les exigences de Corporation Canada ou de chaque province ou chaque territoire où vous voulez l’enregistrer.

Étape 5. Enregistrez le nom de votre entreprise

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous pouvez exercer vos activités sous votre propre nom. Vous n’avez pas à enregistrer le nom de votre entreprise. Toutefois, si vous ajoutez des mots à votre nom, par exemple, Consultation Jeanne Roy, vous devrez l’enregistrer.

La société en nom collectif et la société par actions doivent enregistrer leur dénomination sociale ou leur nom commercial auprès d’un gouvernement.

Au Canada, on peut constituer une entreprise en société et enregistrer son nom sous 14 régimes différents, soit au niveau fédéral ainsi que dans 10 provinces et trois territoires.

Au fédéral

Si vous décidez de vous constituer en société au fédéral, vous devez le faire auprès de Corporations Canada.

Vous pouvez vous enregistrer de deux façons:

• Faire préapprouver votre nom avant de vous lancer dans le processus de constitution en société.
• Constituer directement votre entreprise en société avec Corporations Canada.

La préapprobation n’est pas obligatoire, mais vous devriez peut-être l’envisager avant d’acheter un nom de domaine ou de payer les frais de constitution en société. La préapprobation de la dénomination sociale est gratuite.

Conseil:

Le délai d’exécution de Corporations Canada pour une demande en ligne est d’un jour ouvrable. La rapidité de la décision finale dépend de la qualité de votre préparation avant de présenter votre demande.

Lorsque votre demande sera bien préparée, accédez au Centre de dépôt en ligne et cliquez sur «Faire une demande de constitution».

Le nom que vous proposez deviendra votre dénomination sociale dès que vous recevrez le certificat de constitution de Corporations Canada.

Martin Lacelle conseille aux propriétaires d’entreprise de communiquer avec des spécialistes pour leur poser des questions. «Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous. Nous vous recommanderons peut-être de consulter une avocate ou un avocat, au besoin. Il vaut la peine d’investir du temps et de l’argent pour veiller à établir votre entreprise le mieux possible.»

Dans les provinces et les territoires

Si vous décidez de vous constituer en société au provincial ou dans un territoire, vous devez le faire auprès des gouvernements respectifs. Vous devrez consulter les procédures propres à chaque province ou territoire où vous voulez enregistrer votre nom d’entreprise.

Prochaine étape

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Balados

Quelle est la différence entre une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de marque et un nom de domaine?

Martin Lacelle, de Corporations Canada, et Monique Couture, chef de file dans le domaine des marques de commerce au Canada, expliquent la différence entre ces termes, ainsi que leur importance respective.