Garantie

La garantie est un actif corporel ou incorporel mis en gage pour garantir le remboursement d’un prêt. Si l’emprunteuse ou l’emprunteur cesse de rembourser le prêt, la prêteuse ou le prêteur peut saisir et vendre la garantie pour récupérer ses fonds.

«Un exemple bien connu est celui du prêt hypothécaire résidentiel, où la banque prête de l’argent et prend une hypothèque sur la maison», explique Mark Fruehm, directeur principal, Souscription et gestion du risque de crédit à BDC, qui analyse et approuve les prêts aux entreprises.

«La maison est la garantie. De même, pour les prêts aux entreprises, la garantie est tout ce qui a de la valeur et qui peut être vendu afin de récupérer ce qui est dû sur un prêt.»

Que signifie «garantie»?

La garantie est un actif qui a une valeur précise et que l’emprunteuse ou l’emprunteur peut offrir en gage d’un prêt afin de garantir que la prêteuse ou le prêteur récupérera son argent si le prêt n’est pas remboursé.

Il peut s’agir d’un actif corporel, tel qu’un bâtiment ou de l’équipement, ou d’un actif incorporel, tel que la propriété intellectuelle.

La garantie fournie aux fins de l’obtention d’un prêt est généralement l’actif financé. Par exemple, si une entreprise obtient un prêt pour acheter un bâtiment d’une valeur de 1 million de dollars, le bâtiment est généralement mis en garantie et fait partie du dossier de garanties pour le prêt.

«Tout ce qu’une institution prêteuse finance, si cela a de la valeur, fait très probablement partie du dossier de garanties et devient donc la garantie dans la plupart des cas», explique Simon Rivest, directeur principal, Souscription et gestion du risque de crédit à BDC. «Si de l’équipement est financé, il servira de garantie, et si un bien immobilier est financé, il deviendra la garantie.»

La garantie n’est pas la même chose que la sûreté

Le terme «garantie» est parfois utilisé de manière interchangeable avec le terme «sûreté», mais il ne s’agit pas de la même chose. La garantie est un actif de valeur mis en gage, tandis que «sûreté» est un terme plus large qui désigne tous les éléments utilisés par la prêteuse ou le prêteur pour protéger le prêt. Il s’agit, notamment, de la garantie, ainsi que des protections et autres exigences juridiques.

Exemples de garanties

Caution personnelle – La caution personnelle est un engagement de la ou du propriétaire ou d’une ou d’un actionnaire d’une entreprise à rembourser le prêt personnellement si l’entreprise n’y parvient pas. Certaines institutions prêteuses peuvent exiger que la caution personnelle comprenne des actifs précis, tels qu’une maison ou des investissements personnels. Ces actifs sont alors considérés comme étant des garanties pour le prêt.

D’autres institutions prêteuses (dont BDC) utilisent les cautions personnelles comme garanties pour les prêts. En règle générale, elles n’exigent pas d’actifs précis dans le cautionnement. «Une telle caution est un engagement personnel moral à rembourser le prêt», explique Simon Rivest.

Garantie d’entreprise – La garantie d’entreprise est un engagement que prend une entreprise affiliée à rembourser un prêt si l’emprunteuse ou l’emprunteur n’est pas en mesure de le faire. La garantie peut comprendre un actif précis.

Les institutions prêteuses exigent souvent des cautions personnelles et des garanties d’entreprise dans le cadre d’un ensemble de garanties plus large pour un prêt, surtout si le montant du prêt est supérieur à la valeur de la garantie. Par exemple, une institution prêteuse peut accepter de prêter à une entreprise 1 million de dollars pour l’achat d’un bâtiment, mais ce dernier ne vaut peut-être que 750 000 dollars. Dans ce cas, l’institution prêteuse exigera probablement une caution personnelle ou une garantie d’entreprise pour couvrir la différence de 250 000 $.

«S’il y a un manque à gagner et que nous ne pouvons pas couvrir entièrement le montant du prêt sur la base de l’actif, nous envisagerons alors un autre type de garantie pour couvrir la différence», explique Mark Fruehm.

Clause restrictive – Un ensemble de garanties peut également comprendre des clauses restrictives, qui sont des conditions que l’emprunteuse ou l’emprunteur doit respecter, par exemple le maintien de certains ratios financiers ou un engagement à ne pas contracter d’autres dettes.

Quels sont les types de prêts qui nécessitent une garantie?

La plupart des prêts à terme, prêts à vue et prêts d’exploitation nécessitent une garantie. La garantie pour les prêts à terme et à vue est généralement l’actif financé. Pour un prêt d’exploitation (également appelé marge de crédit), qui sert à financer les dépenses courantes, les comptes débiteurs et les stocks de l’entreprise constituent généralement la garantie.

Le type de prêt qui ne nécessite généralement pas de garantie est le credit de fonds de roulement. Ce prêt est utilisé pour financer les activités de l’entreprise, par exemple l’embauche de personnel de vente, la création d’un site Web ou l’élaboration d’un plan stratégique, et non pour acheter un actif corporel.

«Le prêt de fonds de roulement sert généralement à acheter des choses que l’on ne peut pas vraiment garantir, explique Mark Fruehm. La décision de prêt est fondée davantage sur les flux de trésorerie de l’entreprise et les finances des actionnaires ou des propriétaires.»

Le prêt de fonds de roulement n’exige généralement pas de garantie, dans le cadre du dossier de garanties, mais on exige généralement que l’emprunteuse ou l’emprunteur fournisse une caution personnelle et/ou une garantie d’entreprise.

Quelle est la différence entre un prêt garanti et un prêt non garanti?

Un prêt garanti implique la mise en gage d’un actif en garantie pour le prêt. Un prêt non garanti n’implique pas la mise en gage d’un actif. Un exemple serait un prêt de fonds de roulement.

Cela dit, un prêt non garanti exige généralement une garantie sous la forme d’une caution personnelle et/ou d’une garantie d’entreprise.

Qu’est-ce qui peut servir de garantie?

La garantie d’un prêt est généralement l’actif acheté au moyen du prêt. Par exemple, la garantie d’un prêt automobile est généralement le véhicule lui-même.

Des actifs corporels ou incorporels peuvent constituer une garantie. Exemples d’actifs corporels:

• bâtiments
• équipement et machinerie
• véhicules
• stocks (généralement les matières premières et les produits finis)
• matériel informatique
• comptes débiteurs

Exemples d’actifs incorporels:

• logiciels informatiques
• propriété intellectuelle, comme les brevets, les droits d’auteur, les marques et les secrets commerciaux
• contrats, licences, accords de franchise et baux
• titres et obligations

Qu’est-ce qui ne peut pas servir de garantie?

En théorie, tout bien ayant une valeur peut être utilisé comme garantie, mais les règles de certaines institutions prêteuses peuvent différer quant à ce qu’elles acceptent. Par exemple, pour les cautions personnelles, certaines institutions prêteuses exigent qu’un actif précis soit donné en garantie, tandis que d’autres ne le font pas.

En outre, certaines institutions prêteuses acceptent que des actifs financiers soient utilisés comme garantie, tandis que d’autres ne le font pas. (BDC n’accepte pas d’actifs financiers en garantie.)

Qu’advient-il de la garantie si vous ne pouvez pas rembourser un prêt?

Si une entreprise cesse d’effectuer les versements prévus dans la convention de prêt, l’institution prêteuse peut entamer une procédure pour prendre possession de ce qui a été donné en garantie et le vendre afin de générer des liquidités pour couvrir le prêt.

«L’institution prêteuse applique ce qui a été convenu et prend la garantie, explique Mark Fruehm. Elle essaiera de générer des liquidités à partir des actifs, l’objectif étant d’obtenir le remboursement de la plus grande partie possible du prêt.»

Si le produit ne couvre pas le solde du prêt, l’institution prêteuse se tourne alors vers la caution personnelle ou la garantie d’entreprise pour couvrir la différence.

Le défaut de paiement fait l’objet d’une enquête

Lorsqu’une emprunteuse ou un emprunteur n’effectue pas plusieurs versements de remboursement, l’institution prêteuse peut confier le compte à un service spécial qui étudie la situation et tente de trouver un arrangement avec l’emprunteuse ou l’emprunteur afin que les versements reprennent.

Simon Rivest explique: «S’agit-il d’un manque de liquidités temporaire? Il y a peut-être eu un incendie dans l’usine du plus gros client de l’entreprise. Parfois, il suffit simplement d’obtenir une pause dans le remboursement, et nous pouvons accorder un report ou octroyer un prêt rapide pour aider l’entreprise à faire face à une situation temporaire. Parfois, après enquête, on voit l’entreprise fermer ses portes.»

Dans ce dernier cas, on embauche généralement une ou un syndic pour coordonner une vente ordonnée et équitable des actifs de l’entreprise, afin de maximiser la valeur pour les institutions prêteuses, le personnel et les autres parties envers lesquelles l’entreprise a des obligations.

La saisie des actifs est une solution de dernier recours

Si une entreprise est mise sous séquestre ou en faillite, les créancières et créanciers sont payés en fonction de leur position enregistrée (hiérarchie). Les prêteuses et prêteurs garantis (ceux dont le prêt est assorti d’une garantie) se situent généralement au sommet de la hiérarchie, au-dessus des institutions prêteuses non garanties, mais la hiérarchie peut varier d’un territoire à l’autre et être fondée sur les modalités du prêt et d’autres accords conclus entre ces institutions.

«La détermination de la séquence des événements et de qui aura accès en premier aux actifs et à quels actifs devient une question juridique», explique Simon Rivest.

«Dans ces situations, il est essentiel que les principales institutions prêteuses collaborent et maximisent la valeur, car un retrait rapide des actifs par une d’elles peut avoir une incidence sur la valeur globale pour tous. Différents scénarios peuvent se présenter, mais la saisie et la vente d’actifs sont généralement considérées comme étant une solution de dernier recours après que tous les efforts ont été déployés pour maintenir l’entreprise en activité.»

Prochaine étape

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