Comment faire une mise à pied sans vous retrouver devant le tribunal?
Lecture de 3 minutes
Personne n’aime licencier son personnel. Cependant, si la conjoncture économique vous y oblige, assurez-vous de procéder de la bonne manière.
Faire des erreurs en licenciant du personnel peut vous conduire au tribunal et vous coûter beaucoup de temps et d’argent à un moment où vous ne pouvez définitivement pas vous le permettre. «Une des erreurs que peut faire une employeuse ou un employeur en planifiant un licenciement est de ne pas connaître les règles», affirme Jodi Gallagher Healy, une avocate spécialisée en droit du travail et de l’emploi à London, en Ontario.
Voici des étapes à considérer lorsque vous licenciez de la main-d’oeuvre. (Veuillez noter que ces conseils ne constituent pas des avis juridiques. Consultez une avocate ou un avocat pour obtenir des conseils concernant votre situation.)
1. Renseignez-vous sur les règles
La première étape consiste à comprendre les règles qui s’appliquent à la mise à pied de votre personnel.
Par exemple, dans plusieurs provinces, vous devez donner un préavis écrit de licenciement de plusieurs semaines aux membres du personnel, selon la durée de leur emploi chez vous. Ou vous pouvez payer un salaire et des avantages sociaux aux membres du personnel pendant la période de préavis, sans qu’elles et ils aient l’obligation de se présenter au travail.
«Il arrive que des employeuses et employeurs pensent à tort qu’elles et ils peuvent licencier du personnel sans se conformer aux normes provinciales», ajoute Jodi Gallagher Healy. «Les employeuses et employeurs doivent s’assurer que ce qu’elles et ils offrent à leur personnel respecte les exigences minimales prévues par la loi.» (La plupart des petites et des moyennes entreprises sont soumises aux règles provinciales. En revanche, les sociétés sous réglementation fédérale doivent respecter le Code canadien du travail.)
2. Informez-vous au sujet des règles qui s’appliquent aux licenciements collectifs
Certaines provinces appliquent des règles supplémentaires aux mises à pied massives. Par exemple, l’Ontario oblige entre autres les employeuses et employeurs à donner un préavis pouvant aller jusqu’à 16 semaines, ainsi qu’une indemnité de départ, au personnel touché par un «licenciement collectif», soit celui qui frappe 50 membres du personnel ou plus dans une période de quatre semaines, en plus d’autres exigences.
Le Québec quant à lui qualifie de «licenciement collectif» la mise à pied de 10 personnes ou plus sur une période de deux mois. Le Québec n’exige pas de période de préavis plus longue en cas de licenciement collectif. Mais les employeuses et employeurs doivent préparer toute la documentation requise par les autorités provinciales et informer les membres du personnel et les syndicats du licenciement à venir.
3. Examinez les contrats
Outre les règles provinciales, vous devez également respecter les modalités de vos contrats de travail, offres d’emploi, lettres de promotion ou conventions collectives. Car ces documents peuvent donner aux membres du personnel le droit à plus d’avantages que ne le prévoient les normes minimales provinciales.
4. Donnez un préavis raisonnable
Il est parfois insuffisant de vous contenter d’offrir le minimum requis par les lois provinciales. Ce peut être le cas si les membres de votre personnel et vous n’avez pas conclu de contrat de travail, ou si celui-ci est inexécutoire, dit Gallagher Healy. Une employée ou un employé peut réclamer un préavis de congédiement «raisonnable». La durée du préavis (ou le montant de l’indemnité de préavis, les avantages et toute autre rémunération) est déterminée au cas par cas. Elle dépend notamment des années de service, du poste et de l’âge de l’employée ou employé à la date du licenciement.
Une avocate ou un avocat peut vous renseigner sur ce qui est habituellement offert en se fondant sur des cas semblables. Vous pourrez ainsi plus facilement fixer une indemnité de départ pour chaque personne licenciée.