Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN)

Pour participer au programme, vous devez avoir signé un accord de subvention valide avant le 19 février 2024. Vous serez ainsi admissible à la subvention offerte par ISDE et à l’offre de prêt à 0 % de BDC.

Vous devez avoir finalisé votre demande et signé un accord de subvention avant la fin de la période de réception des demandes, en plus de respecter toutes les échéances³ du programme pour être admissible à la subvention offerte par ISDE et à l’offre de prêt à 0 % de BDC. Les prolongations ne sont pas permises.

Vous êtes quand même admissible au programme, sous réserve que votre accord de subvention soit toujours valide (non expiré). Veuillez tenir compte des échéances³ du PCAN pour soumettre les dépenses pour la subvention à ISDE et la demande de prêt à 0 % à BDC. Les prolongations ne sont pas permises.

Pour en savoir plus sur la façon d’utiliser la technologie pour augmenter les ventes, l'efficacité et la fidélisation, lisez notre article : Adopter le numérique, qu’est-ce que c’est?

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, c’est-à-dire que vous avez signé un accord de subvention avant le 19 février 2024 et respecté toutes les échéances³ du programme précisées dans celui-ci, vous devriez pouvoir présenter une demande de subvention à ISDE et une demande de prêt à 0 % à BDC une fois que votre plan d’adoption du numérique et vos factures auront été soumis. Les prolongations ne sont pas permises.

Veuillez consulter les modalités de l’accord de subvention du volet «Améliorez les technologies de votre entreprise» pour obtenir de plus amples renseignements.

Oui, BDC est l’un des prestataires de services autorisés faisant partie du bassin des conseillères et conseillers numériques. Si votre entreprise est jugée admissible au volet «Améliorez les technologies de votre entreprise», vous aurez accès à une liste officielle de prestataires de services qui pourraient convenir à vos besoins. Vous pourrez ensuite y choisir une fournisseuse ou un fournisseur.

Veuillez noter que le choix de BDC comme prestataire de services n’aura aucune incidence sur vos chances de vous qualifier pour un prêt sans intérêt. Toutes les entreprises sont traitées de la même façon, qu’elles soient ou non clientes de BDC.

Vous aurez six mois à compter de l’approbation de votre plan d’adoption du numérique par ISDE pour remplir votre demande de prêt auprès de BDC.

Au-delà de cette période, vous ne serez pas admissible au prêt.

Prêt sans intérêt allant jusqu’à 100 000 $, avec période de remboursement de 5 ans et 12 mois de reports de versements de capital (total: 6 ans).

Le montant du prêt est déterminé par la taille de votre entreprise. Pour être admissible, vous devez avoir des revenus annuels d’au moins 500 000 $ à la date de clôture de votre dernier exercice. Si les revenus bruts annuels de votre entreprise à la date de clôture de votre dernier exercice:

• se situent entre 500 000 $ et 4 999 999 $, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 50 000 $
• sont supérieurs à 5 millions de dollars, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 100 000 $

Veuillez noter que même si vous pouvez faire des demandes de prêt pour plusieurs entreprises, le montant maximal du prêt est de 200 000 $ par groupe d’entreprises emprunteuses⁴.

Le prêt doit servir uniquement à la mise en œuvre des recommandations de votre plan d’adoption du numérique reconnues en vertu du volet «Améliorez les technologies de votre entreprise» du PCAN.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN ainsi qu’aux conditions de prêt et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Vous pouvez élaborer un plan d’adoption du numérique pour votre entreprise et recevoir une subvention couvrant jusqu’à 90 % des services-conseils aux fins de cette tâche, puis décider de ne pas faire une demande de prêt sans intérêt. La participation au volet lié aux technologies numériques du PCAN ne vous oblige pas à faire une demande de prêt. Vous pouvez financer la mise en œuvre de votre plan à même les flux de trésorerie de votre entreprise ou au moyen de fonds reçus de votre institution financière courante.

Avant de faire une demande de prêt, votre entreprise doit avoir un plan d’adoption du numérique reconnu dans le cadre du volet Améliorer les technologies de votre entreprise du PCAN. Si vous avez déjà un plan d’adoption du numérique qui a été élaboré dans le cadre d’un programme d’adoption du numérique reconnu par le gouvernement, vous pourriez être admissible pour présenter une demande de prêt directement, sans élaborer un nouveau plan.

Une fois votre plan d’adoption du numérique examiné et approuvé au titre du PCAN, ouvrez une session sur le portail du PCAN pour avoir directement accès au formulaire de demande de prêt sans intérêt de BDC.

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN ainsi qu’aux conditions de prêt et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

La détermination de l’admissibilité au programme n’est qu’une des étapes du processus de demande de prêt.
Votre prêt peut être refusé pour plusieurs raisons. Par exemple, il se peut que votre entreprise ne satisfasse pas aux critères de solvabilité de BDC (par ex., l’historique de crédit).

Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN ainsi qu’aux conditions de prêt et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.

Comme le prêt sans intérêt au titre du PCAN s’inscrit dans un processus standard d’octroi de crédit, les pratiques bancaires courantes s’y appliquent. Une demande de prêt refusée est donc prise en compte dans votre cote de crédit. Cela est indiqué dans le formulaire de consentement que vous signez au moment de faire une demande de prêt.