Tarifs
Un tarif est une taxe sur les produits et services importés dans un pays. En général, l’autorité ou l’agence en douane d’un pays l’impose et le perçoit.
Les tarifs diffèrent selon les produits. Habituellement, un pays publiera une liste des produits et les droits qui s’y appliquent. Il s’agit d’une liste tarifaire. On désigne les produits et les services sur la liste par leur code SH, une norme internationale de classification des produits.
Les accords de libre-échange visent à éliminer les droits de douane pour faciliter le commerce entre les pays.
En savoir plus sur les tarifs
Les entreprises doivent connaître les listes tarifaires des pays où ils projettent de vendre leurs produits. Bien qu’il existe des outils pour simplifier la recherche de tarifs, il est toujours préférable de communiquer directement avec l’agence en douane d’un pays. Ainsi on peut vérifier le code SH et connaître le droit à payer pour le produit destiné à la vente. Ceci est particulièrement important quand un produit est si nouveau qu’il pourrait ne pas encore avoir de code SH, ou quand le produit s’inscrit dans plus d’une catégorie de code SH.
Consultez l’outil en ligne gratuit Info-Tarif Canada qui permet aux exportatrices et exportateurs du Canada de vérifier les tarifs applicables à un bien donné dans un marché donné.