Exporter aux États-Unis – questions fréquentes

Aussi appelés HTS (codes Harmonized Tariff Schedule), les codes SH sont un système de description et de codage des marchandises. Vous devrez fournir ce code aux autorités douanières américaines afin qu’elles puissent déterminer les droits de douane, les taxes et les règlements qui s’appliquent à vos produits.

Au Canada, les codes SH comptent huit chiffres: les six premiers proviennent d’un système international, et les deux derniers sont ajoutés pour le marché intérieur canadien. Aux États-Unis, les codes SH comptent 10 chiffres. Vous pouvez consulter les codes SH canadiens et américains sur la page Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada.

Une exportatrice ou un exportateur est une personne qui exporte des marchandises commerciales du Canada. Si elle vit à l’extérieur du Canada, il s’agit alors d’une exportatrice non-résidente ou un exportateur non-résident. L'ensemble des exportatrices ou exportateurs, peu importe leur lieu de résidence, doivent suivre les mêmes exigences, pourvu qu’elles et ils exportent à partir du Canada.

Une transporteuse ou transporteur est la personne ou l’organisation qui assure le transport transfrontalier des marchandises pour l’exportatrice ou exportateur. Les compagnies de navigation, les compagnies aériennes, les entreprises de camionnage et les chemins de fer en sont des exemples.

À titre d’exportatrice ou exportateur, vous devez obtenir un numéro d’entreprise (NE) en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous devez également vous assurer de fournir tous les permis et documents requis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cependant, les déclarations d’exportation et les documents comme les cautions peuvent être remplis par une personne tierce comme une courtière ou un courtier en douane.

L’exportatrice ou exportateur est responsable de l’exactitude des documents et du respect des délais quant à leur production. Vous trouverez la liste complète des documents que vous devez préparer sur le site Web de l’ASFC.

Les États-Unis ne représentent pas un marché unique, mais un ensemble de nombreux marchés différents divisés par régions. Il pourrait être plus facile de choisir un État ou une région, puis d’étendre votre champ d’action par la suite.

Pour déterminer s’il y a une demande aux États-Unis pour vos produits ou vos services, vous pouvez consulter les Données sur le commerce en direct d’Industrie Canada et le site State Import Data (en anglais) du département du Commerce des États-Unis. Ils vous permettront de connaître l’ampleur des exportations de votre secteur aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez les rapports gratuits du Service des délégués commerciaux sur les exportations vers les États-Unis.

Pour vendre vos produits aux États-Unis, vous pouvez choisir une de ces options ou une combinaison de celles-ci: utiliser les services d’une distributrice ou distributeur ou d’une agente ou un agent; acquérir une entreprise locale existante; établir une présence physique aux États-Unis; vendre en ligne; vendre indirectement par l’intermédiaire d’une autre entreprise. Comme la logistique et la distribution ont une grande incidence sur votre projet d’exportation, vous devriez commencer par élaborer une stratégie d’entrée sur le marché soigneusement préparée et planifiée.

Le guide gratuit de BDC intitulé Expansion sur les marchés internationaux: Un guide pour les propriétaires d’entreprise donne un bon aperçu de ce votre plan d’entrée sur le marché doit couvrir donne un bon aperçu de ce votre plan d’entrée sur le marché doit couvrir.

Une caution en douane est un contrat semblable à une police d’assurance. Il s’agit d’une garantie pour le gouvernement américain que l’exportatrice ou exportateur respectera toutes les lois et tous les règlements en matière d’importation, y compris le paiement de tous les droits et frais sur les marchandises importées. Pour les importations commerciales d’une valeur de 2 500 $ ou plus, vous devez avoir une caution valide. Une caution est émise par une société de cautionnement, et les exportatrices et exportateurs devraient pouvoir l’acheter par l’entremise de leur compagnie d’assurance ou d’une courtière ou courtier en douane. La société de cautionnement est responsable de l’argent si les exportatrices et exportateurs ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Comme il existe différents types de cautions en douane et que leurs montants peuvent varier, les exportatrices et exportateurs ont souvent besoin d’aide au cours du processus de demande de caution. Une courtière ou un courtier en douane d’expérience pourrait examiner les marchandises importées et estimer le montant des droits que vous paieriez sur une période d’un an, ce qui déterminerait le type de caution que vous devez fournir.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la U.S. Customs and Border Protection (en anglais).

Une courtière ou un courtier en douane est la personne qui vous aidera à dédouaner vos marchandises et à les livrer à leur destination. La courtière ou le courtier est généralement établi dans le marché cible. Il se tient au fait des règlements et des formalités les plus récents en matière de douane, prépare les documents d’exportation et se charge des cautions pour vos marchandises.

Vous devez obligatoirement recourir aux services d’une courtière ou un courtier pour organiser la déclaration officielle de vos marchandises aux États-Unis. Vous pouvez trouver une courtière ou un courtier sur le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA) (en anglais). Vous pouvez également effectuer une recherche par point d’entrée sur le site Web de la U.S. Customs and Border Protection (en anglais). Certaines entreprises de logistique offrent également des activités de courtage dans le cadre de leurs services.

Pour alléger la paperasserie et vous épargner des maux de tête, assurez-vous que les descriptions des produits sur les bons de livraison sont uniformes. Indiquez clairement l’origine et le contenu canadien du produit et enregistrez correctement ce dernier en utilisant le code SH. Assurez-vous également de remplir le certificat d’origine. N’oubliez pas que vos produits doivent être conformes aux normes américaines et satisfaire aux critères applicables.

Une courtière ou un courtier en douane peut vous renseigner sur ces questions et vous aider à régler les détails. Vous pouvez consulter les ressources offertes aux exportatrices ou exportateurs par l’ASFC pour en savoir plus.

Pour les propriétaires d’entreprise qui gèrent leur propre emballage, l’expédition par Postes Canada est probablement la solution la plus pratique et la plus rentable. Les grandes entreprises font souvent appel à des entreprises de logistique de tierce partie (3PL) pour éviter d’avoir à posséder leurs propres entrepôts et camions. Toutefois, il est important de savoir que les entreprises 3PL ne sont concurrentielles sur le plan des coûts que lorsque le volume des marchandises à expédier est élevé.

Cela n’est pas exigé par la loi. Toutefois, dans la pratique, les acheteuses et acheteurs des États-Unis peuvent refuser d’acheter les produits que vous exportez si vous ne souscrivez pas cette couverture, car elle leur permet de se protéger contre d’éventuels litiges au cas où votre produit serait présumé défectueux.

Par contre, une assurance responsabilité de produits peut être très chère et difficile à obtenir. Avant de fixer un prix final à l’exportation, les exportatrices et exportateurs vers les États-Unis doivent déterminer si elles et ils auront besoin de ce type d’assurance et, si oui, quel sera son coût.

Il pourrait être judicieux de consulter une avocate ou un avocat ou une ou un spécialiste de l’assurance qui possède de l’expérience en matière de commerce international.

Dans les deux cas, il y a des avantages et des inconvénients. Si vous envisagez de maintenir des stocks aux États-Unis, vous avez besoin d’une courtière ou un courtier pour transporter les marchandises du Canada vers les États-Unis. Une fois que les marchandises ont été dédouanées aux États-Unis, vous n’avez plus besoin de courtière ou courtier. Bien que le processus puisse être fastidieux, en conservant des stocks aux États-Unis, vous pourrez traiter les retours dans le même pays.

Si vous maintenez vos stocks au Canada, les retours transfrontaliers pourraient augmenter les dépenses de votre clientèle et compliquer le processus.

Il s’agit de services similaires qui se chevauchent.

• Entreprises de logistique de tierce partie (3PL): Ces entreprises offrent le plus large éventail de services parmi ces trois types. Comme leur nom l’indique, les entreprises 3PL répondent à la plupart des besoins logistiques d’une entreprise, notamment l’entreposage, la gestion des stocks, l’emballage des commandes, l’expédition, le suivi des commandes, le service à la clientèle et le traitement des retours.
• Service d’exécution de commande: Il s’agit d’entreprises 3PL qui, en plus d’offrir d’autres services, peuvent entreposer vos stocks et les intégrer dans leurs systèmes de vente.
• Transitaires: Il s’agit d’entreprises qui transportent physiquement du fret. Une ou un transitaire agira à titre de courtière ou courtier qui organise les étapes, mais ne s’occupera pas des tâches de distribution comme la collecte et l’emballage des commandes à expédier aux clientes et clients.

Tout dépend du type de produit expédié. Certains produits peuvent être exportés aux États-Unis presque aussi facilement que s’ils étaient expédiés à l’intérieur du Canada, tandis que d’autres nécessitent toutes sortes de formalités administratives.

En général, les produits qui peuvent être nuisibles à la santé (comme les produits pharmaceutiques ou alimentaires) ou dangereux (comme les explosifs ou les isotopes radioactifs) sont plus susceptibles de nécessiter des permis et des licences. De même, les produits qui sont sujets à des différends commerciaux, à des mesures protectionnistes américaines ou à des systèmes de quotas seront plus difficiles à expédier. Restez au fait des dernières nouvelles sur le plan commercial au cas où vos produits seraient touchés.

L’Agence des services frontaliers du Canada est une bonne ressource. Son site propose un Guide à l’exportation de marchandises du Canada, qui fournit des renseignements utiles sur les documents à préparer.

Lorsque les entreprises canadiennes exportent aux États-Unis, deux régimes s’offrent à elles: avec déclaration non officielle ou avec déclaration officielle.

Les marchandises d’une valeur inférieure à 2 500 $ US peuvent y entrer sous le régime de déclaration non officielle. Celui-ci exige que l’exportateur accompagne les marchandises ou que le destinataire en prenne possession au point d’entrée. Les livraisons postales sont permises en vertu d’une déclaration non officielle, de sorte que les marchandises entreposées au Canada peuvent être expédiées de l’autre côté de la frontière.

La déclaration officielle s’applique aux marchandises d’une valeur supérieure à 2 500 $ US et aux marchandises non accompagnées. Elle nécessite la présence d’un courtier en douane ainsi qu’un autre type de caution. Si vous décidez de faire appel à une entreprise 3PL, elle offrira probablement un service de courtage dans le cadre de ses services. Gardez à l’esprit que le calcul final des droits et des frais associés à une déclaration officielle diffère de celui d’une déclaration non officielle.

Pour vous assurer que votre entreprise respecte les exigences en matière d’étiquetage et de documentation pour exporter vers les États-Unis, consultez les règles de l’agence pertinentes. Voici quelques exemples:

• La Federal Trade Commission (http://www.ftc.gov/ [en anglais]) impose des exigences d’étiquetage pour les produits consommables, comme les chandelles, ainsi que pour les textiles, les vêtements, la laine, la fourrure et le cuir.
• La Food and Drug Administration (https://www.fda.gov/ [en anglais]) a établi des règles pour l’étiquetage des aliments destinés à la consommation humaine et animale, les suppléments alimentaires, les cosmétiques, les médicaments, les appareils médicaux et les dispositifs émettant des radiations. Les petites entreprises peuvent bénéficier d’exigences moins strictes.
• Le Department of Agriculture (www.fsis.usda.gov [en anglais]) a établi des règles pour les produits de la viande et de la volaille vendus au détail et les aliments biologiques.
• Le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (www.atf.gov [en anglais]) réglemente l’étiquetage des boissons alcoolisées.
• La Customs and Border Protection (www.cbp.gov [en anglais]) réglemente l’étiquetage du pays d’origine pour les articles importés.
• La Environmental Protection Agency (www.epa.gov [en anglais]) exige l’étiquetage des articles contenant certains produits chimiques ou qui sont utilisés comme pesticides, fongicides, rodenticides ou agents antimicrobiens.
• La Consumer Products Safety Commission (www.cpsc.gov [en anglais]) exige l’étiquetage de divers produits dangereux et inflammables.
• La Occupational Health and Safety Administration (www.osha.gov [en anglais]), qui fait partie du Department of Labor, a des règles concernant l’étiquetage et les fiches d’information sur les produits dangereux.

Pour en savoir plus sur les exigences d’étiquetage aux États-Unis, consultez le site Web du Service des délégués commerciaux

Selon le Service des délégués commerciaux, il existe trois principaux canaux de vente en ligne:

• Vendre sur le site Web d’une détaillante ou un détaillant: C’est comme faire affaire avec une entreprise de détail traditionnelle. Afin de vendre sur le site Web d’une détaillante ou un détaillant, vous devez faire une demande pour devenir l’une de ses entreprises fournisseuses.
• Vendre sur une plateforme de marché: Amazon, eBay et Walmart Marketplace en sont des exemples. Souvent, ces marchés vous facturent des frais de publication pour vos produits ou prennent une part des bénéfices. Vous avez un plus grand contrôle sur l’établissement des prix et le placement de vos produits que si vous passiez par une détaillante ou un détaillant traditionnel, mais vous recevez également moins d’aide pour le suivi des stocks, le marketing, etc.
• Vendre sur votre propre site Web: Vous avez le plein contrôle sur vos prix et votre marque, mais, d’un autre côté, vos produits ne se retrouvent pas dans les outils de recherche de produits d’une détaillante ou un détaillant ou d’un marché. Vous avez la responsabilité d’attirer la clientèle vers votre site Web.

Vous pouvez aussi utiliser une combinaison des éléments ci-dessus. Les vendeuses et vendeurs utilisent souvent divers canaux pour joindre le plus grand nombre d’acheteuses et acheteurs possible. Par exemple, vous pouvez vendre par l’entremise d’une détaillante ou un détaillant tout en maintenant votre propre site Web.

Non, il n’est pas nécessaire que votre entreprise soit constituée aux États-Unis pour faire du commerce électronique dans ce pays. Cependant, certaines entreprises fournisseuses ou partenaires peuvent exiger que vous le soyez. Si c’est le cas, rappelez-vous qu’aux États-Unis, la constitution en société se fait au niveau de l’État, et non au niveau fédéral, et qu’il pourrait être avantageux pour votre entreprise que vous consultiez une avocate ou un avocat pour vous aider à le faire.

Si vos prix sont établis en dollars américains, mais que vos dépenses sont établies en dollars canadiens, vous pourriez courir un risque de change. Il est recommandé de choisir un système de traitement des paiements établi aux États-Unis qui accepte les dollars américains.

• Passerelle de paiement: Il s’agit du terminal de paiement électronique. Une passerelle de paiement prend les renseignements des cartes de crédit et de débit des clientes et clients, puis transfère le paiement au système de traitement des paiements.
• Système de traitement des paiements: Ce système relie la passerelle de paiement au compte marchand.
• Compte marchand: Il s’agit du compte bancaire que vous utilisez pour accepter les paiements. C’est ce qu’on appelle parfois le numéro d’identifiant du marchand.

Ces trois éléments sont parfois regroupés. Une entreprise comme PayPal est à la fois une passerelle de paiement et un système de traitement des paiements, tandis que d’autres entreprises ont créé des plateformes qui combinent les trois.